Mentions légales & RGPD
Date de dernière mise à jour: 01/11/2025
Informations légales du site https://noventiasolutions.fr
Article 1 - Mentions légales
1.1 Site (ci après » le site »): NOVENTIA Solutions
1.2 Editeur (ci après « l’éditeur »):
Raison sociale : NOVENTIA Solutions,
Forme juridique: SASU au capital de 1000,00 €,
Siège social: 5 rue du Clos, 70220 Fougerolles St-Valbert,
SIRET: 999 555 246 00019
RCS: Immatriculée au RCS de Vesoul sous le numéro 999 555 246,
N° de TVA intracommunautaire : FR 87999555246
Représentée par Anaël FRUGIER, Président.
Contact:
N° de téléphone: 07 69 22 56 22
Adresse mail: anael.frugier@noventiasolutions.fr
Directeur de la publication: Anaël FRUGIER, Président.
1.3. Hébergeur (ci après « l’hébergeur »): NOVENTIA Solutions est hébergé par O2switch, dont le siège social est situé au Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand.
1.4. Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://noventiasolutions.fr est NOVENTIA Solutions, représentée par Anaël FRUGIER.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable à l’adresse suivante : anael.frugier@noventiasolutions.fr
Article 2 - Accès au site
L’accès au site https://noventiasolutions.fr est libre et gratuit pour tout utilisateur.
L’utilisation du site est réservée à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à ne pas exploiter les informations ou contenus du site à des fins commerciales, publicitaires, politiques ou de prospection, et à ne pas envoyer de courriers électroniques non sollicités.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou restreindre l’accès au site pour maintenance, sécurité ou toute autre raison légitime, sans préavis.
Article 3 - Contenu du site
Toutes les marques, textes, commentaires, illustrations, images, vidéos, sons et tout élément présent sur ce site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, totale ou partielle, de ces contenus, sans l’accord écrit préalable de l’éditeur, est strictement interdite.
Le fait que l’éditeur ne poursuive pas immédiatement une utilisation non autorisée ne vaut pas acceptation ni renonciation aux poursuites ultérieures.
Article 4 - Gestion du site
Pour assurer la bonne gestion et la sécurité du site, l’éditeur se réserve le droit à tout moment :
de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, ou de réserver l’accès à certaines catégories d’internautes ;
de supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du site ou contrevenir aux lois nationales ou internationales ;
de suspendre le site pour effectuer des mises à jour ou des opérations de maintenance.
Article 5 - Responsabilités
Accès et fonctionnement du site
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès permanent et sécurisé au site NOVENTIA Solutions. Toutefois, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, ou de réserver l’accès à certaines catégories d’internautes, afin d’assurer la maintenance, la sécurité ou la conformité légale du site.
Contenus et exactitude des informations
Les informations et contenus diffusés sur le site sont fournis à titre informatif. L’éditeur s’efforce de garantir leur exactitude, mais ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs, omissions ou modifications.
L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des informations et données présentes sur le site.
Responsabilité de l’utilisateur
Le matériel de connexion et les données utilisées pour accéder au site sont sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données, notamment contre les virus et autres intrusions.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers ou à son équipement du fait de l’accès ou de l’utilisation du site ;
des poursuites judiciaires pouvant être engagées à l’encontre de l’utilisateur du fait d’un usage non conforme du site ou du non-respect des présentes mentions légales ;
des sites tiers accessibles via des liens hypertextes, ainsi que du contenu de ces sites.
Recours en cas de préjudice
Si l’éditeur devait faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, il pourra se retourner contre celui-ci afin d’obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais liés à cette procédure.
Articles 6 - Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de liens vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur. L’éditeur peut refuser cette autorisation sans justification. Si accord est donné, il reste temporaire et révocable à tout moment.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers accessibles via des liens depuis ce site et décline toute responsabilité pour leur contenu, leurs produits, services ou informations.
La présence d’un lien vers un site externe n’implique pas que l’éditeur approuve ou valide le contenu de ce site.
Il est interdit d’utiliser ces liens pour des activités commerciales, publicitaires ou de prospection sans autorisation.
Articles 7 - Collecte et protection des données
Les données personnelles collectées via le site: https://noventiasolutions.fr sont traitées par NOVENTIA Solutions, représentée par un responsable de la protection des données, joignable à l’adresse : anael.frugier@noventiasolutions.fr
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
La civilité, le prénom, le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou l’adresse postale.
Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données
Au titre du RGPD et de la loi informatique et libertés vous disposez de droits sur vos données et notamment :
– Droit d’accès à vos données pour motif légitime et d’information sur la façon dont nous les traitons
– Droit de modification ou de rectification
– Droit d’effacement sauf si nous avons l’obligation de conserver vos données
– Droit à la portabilité de vos données
– Droit d’opposition au traitement de vos données sauf si nous avons l’obligation de les traiter pour nous conformer à une disposition légale
– Droit à la limitation du traitement de vos données pour motif légitime.
Afin d’exercer vos droits vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse anael.frugier@noventiasolutions.fr ou via le formulaire de contact du site internet.
Article 9 - Utilisation des données
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Les données personnelles collectées ne sont jamais utilisées à d’autres fins que celles exposées ci-dessus, et ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales sans le consentement explicite de l’utilisateur. Toute utilisation des données en dehors de ces finalités est strictement interdite.
NOVENTIA Solutions s’engage à respecter le principe de minimisation des données, en collectant uniquement les informations nécessaires aux finalités poursuivies, et à mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour garantir leur confidentialité et leur sécurité.
Article 10 - Politique de conservation des données
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Pour le formulaire de contact, les données (nom, email, message) sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier contact. Passé ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
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Article 11 - Partage de données personnelles avec des tiers
Les données personnelles collectées sur le site ne sont pas partagées avec des tiers à des fins commerciales ou autres. NOVENTIA Solutions garantit que vos données restent strictement confidentielles et utilisées uniquement pour les finalités déclarées (traitement des demandes via le formulaire de contact, amélioration du site, sécurité).
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NOVENTIA Solutions ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.
Article 12 - Cookies
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Article 15 - Contactez-nous
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